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Les jeux de paris en ligne, un secteur d'activité qui progresse constamment
Au cours des 10 années passées, les jeux d'argent ont connu un véritable bouleversement au plan national. Il fut un temps où la majeure partie des établissements de jeux terrestres étaient tenus pour des endroits prestigieux réservés à une clientèle nantie.
A ce moment-là, pour un large nombre de Français, les dépenses relatives aux paris s'arrêtaient à l'acquisition d’un ticket de Loto, d’une carte à gratter de la FDJ, ou même encore aux mises sur les courses de chevaux, rigoureusement gérées par le PMU. Face à de telles circonstances idéales, les institutions françaises pouvaient sans peine analyser et imposer les bénéfices liés aux jeux de hasard et aux jeux d’argent. A ce titre, il est d’ailleurs intéressant de savoir que la Française des Jeux est possédée à 72% par le gouvernement français, qu’elle a la régie des jeux de paris partout en France et qu’elle paye chaque année à l’Etat français 37,5% de ses avoirs, soit par exemple près de deux milliards et demi d’€ pour l'année 2005.
Mais l'apparition impressionnante du net a ébranlé ce tableau idyllique pour l’Etat français. Avec le développement retentissant des sites Web de casino en ligne et des portails de paris, la France, comme un grand nombre de nations dans le monde, a connu un réel engouement concernant les nouveaux jeux de hasard; à tel point que le marché a tout bonnement explosé. Il faut rappeler, qu'au cours de deux mille neuf, les dépenses des joueurs français relatives aux paris ont été équivalentes à plus de vingt milliards. Immanquablement, une telle mutation a eu pour effet la poussée de protagonistes nouveaux dans le secteur des jeux de hasard sur le sol national. Il faut ainsi noter que les jeux de paris non autorisés représentent désormais sur le territoire national plus de 70% des jeux sur le Web.
Avec la toile, les limites territoriales ont été abolies... Ainsi, pour un amateur de jeux sur le net, comment contrôler dans quelle mesure l'activité de son site préféré de jeux d’argent sur le Web a été autorisée par l’Etat français? Selon la même logique, pour les autorités, de quelle manière réussir à contrôler avec exactitude le montant de la fiscalité des sites de paris en ligne qui accueillent les français parmi leurs clients? Casino en ligne en France
Les autorités françaises répondent
Ces 2 points complexes sont demeurés sans réponse jusqu’au douze mai deux mille dix, lorsqu'a été promulguée la récente loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne sur les jeux de hasard sur le Web. Ce nouveau dispositif juridique marque l’ouverture du monde dans le pays des paris en ligne aux agents privés français, mais aussi étrangers, dans les secteurs du poker virtuel, des jeux de paris hippiques et des paris sportifs.
La réglementation votée mi deux mille dix prend également en considération des aspects plus habituels des jeux d’argent, comme par exemple la bonne santé des amateurs de jeux, la lutte à l'égard de la dépendance ainsi que la protection des mineurs.
Pour contrôler la transposition de cette réglementation, les autorités ont créé l'ARJIEL (ou Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). Sa charge sera de remettre une autorisation aux investisseurs agréés de jeux d’argent sur Internet.
Cette régulation nouvelle révèle ainsi le démarrage de la chasse aux tricheurs et aux professionnels illégaux offrant l'accès à des paris sur Internet. La régulation stipule d'ailleurs dans ce domaine que des procédures judiciaires pourront être engagées à l’encontre des malfaiteurs, incluant des sanctions pouvant atteindre trois ans de réclusion et près de 50 000 euros d'infraction.
Des mesures limitées
Avec la régulation de 2010 sur les paris sur la toile, les autorités françaises ont ébauché la fondation d’un schéma de régulation visant à attester la légalité des jeux d’argent mis à disposition des ressortissants français par des compagnies privées, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger. Cependant, la faiblesse des arrangements envisagés par la législation peut laisser le lecteur sur sa faim. Car celui-ci ne se penche absolument pas sur le pan important du secteur des jeux d’argent sur le net que représentent les innombrables casinos en ligne (à l'exception du jeu de poker ), où se rendent très régulièrement une multitude de ressortissants nationaux afin de miser des ressources financières. En choisissant de ne pas regarder en face le sujet des jeux de paris sur Internet, le gouvernement français laisse la voie dégagée aux représentants du secteur privé, dont la majeure partie sont situés hors des frontières hexagonales, pour exercer leurs fonctions sereinement sans avoir à devoir verser le moindre impôt aux autorités françaises.
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